Société BATTERIES AIX, 301 rue jacques cellier, 73100 Grésy sur Aix, au Capital Social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le numéro SIRET 89851766900013, représentées par M. Thierry CAUCHETEUX et M. Thimoté CAUCHETEUX en qualité de Dirigeants associés, dûment habilité aux fins des présentes.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Batteries Aix et de son client dans le cadre des opérations et transactions portant sur l'ensemble des produits commercialisés par la société susdite.

Toute prestation accomplie par la société Batteries Aix implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers de la Société Batteries Aix, et font partie intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus son indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), et hors frais spécifiques d'expédition ou de livraison. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment pour l’avenir. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux
prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les produits peuvent également faire l’objet d’une promotion exceptionnelle sur une courte durée, les tarifs pour les particuliers ne sont pas les mêmes que ceux pour les professionnels ayant un compte dans la société.

Article 4 : Commande et délai de livraison

Les ordres de commande et marchés négociés par la société Batteries Aix ne sont valables et définitifs qu’après notre confirmation écrite.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison indépendante de la volonté de la société ne pourra donner lieu à indemnité, dommages et intérêts ou annulation du contrat.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandise. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Article 5 : Paiement

Lors de l’acceptation de la commande, Batteries Aix se réserve le droit de demander des garanties de paiement qui lui apparaîtrait nécessaire. En cas de refus Batteries Aix se réserve le droit d’annuler la commande.
Les règlements acceptés par la société Batteries Aix sont les suivants :

• Espèce inférieure à 1000 euros.
• Carte Bancaire (Française ou Européenne).
• Chèque (avec justificatif d’identité).
• Bon d’avoir de la société.
• Virements bancaires ou prélèvement automatique.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Lors de l’enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 25% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 6 : Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Batteries Aix une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles
441-6, I’alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Batteries Aix.

Article 7 : Juridique

En cas de litiges, il sera fait en application du droit français quelle que soit la nationalité des parties. Le tribunal géographiquement compétent est celui du lieu du domicile de la société Batteries Aix. Une première négociation amiable sera présentée.

Article 8 : Information nominative

Conformément à la loi « Informatique et liberté », Batteries Aix s’engage à ne pas céder à des tiers les informations concernant ses clients sans leur accord.

Article 9 : Environnement

Batteries Aix reprend tous les produits usagés et assure le recyclage par des professionnels.

Article 10 : Propriété

La société Batteries Aix conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Batteries Aix se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 11 : Produit

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité, de Batteries Aix ne pourrait être engagée en cas d’erreur ou d’oublis dans les descriptifs produits.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Batteries Aix ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de
l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre,
la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

Article 13 : Relation client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Batteries Aix

• Par email : contact@batteriesaix.fr
• Directement sur site ou par courrier : 301 rue jacques cellier 73100 Grésy sur Aix.

Article 14 : Garantie

En dehors de la garantie légale qui découle des articles 1641 et suivant du Code Civil, la garantie contractuelle du vendeur comporte la fourniture des pièces défectueuses, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre, de déplacement et de transport. La durée de cette garantie est d’une année à compter de la date d’achat de la marchandise. Cette date d’achat est certifiée par la date figurant sur la facture émise par Batteries Aix. Certaines marchandises peuvent bénéficier de garanties particulières, comme les batteries moto garantie trois mois ou six mois, certaines batteries voiture deux ans, d’autres un an et les batteries à décharge lente dispose d’aucunes garanties, toutefois certains
articles ont des garanties bien spécifiques comme les chargeurs pouvant allez jusqu’à cinq ans sur certains et aucune pour d’autres, mais également le domaine du solaire ou les garanties varient en fonction des produits, le client admet avoir lu les CGV et donc être avertis du système de garantie. La responsabilité de la société Batteries Aix ne pourra pas être recherchée au titre d’une installation non effectuée par ses services ou en cas d’utilisation anormale. Les batteries ne sont pas couvertes par la garantie en cas :

• D’ouverture ou de mauvaise fermeture des bouchons pour les batteries sans entretien
• De fuite d’électrolyte, de bac fissuré ou cassé, de bornes cassées ou fondues ;
• De modification ou transformation mécanique, électronique ou électrique ou d’ajout de dispositif complémentaire ou d’accessoire non conformes
• De choc ou de stockage sans protection
• De stockage à l’état déchargé qui entraîne la sulfatation (traces blanches sur les éléments ou les bornes) et qui empêche la batterie de prendre la charge
• De batterie surchargée ou non chargée suite à un problème, d’alternateur, de régulateur…
• De batterie déchargée ayant une tension inférieure à 12 V pour les batteries de 12 V ou à 6 V pour les batteries de 6 V (problème d’alternateur, fuites électriques, mauvais entretien, consommables non arrêté...)
• De batterie vidée ou remplie avec un autre produit que l’électrolyte.
• De mauvaise utilisation (batterie de démarrage utilisée pour un usage à décharge lente par exemple)
• D’erreur de branchement (inversion de polarité)
• D’utilisation d’un chargeur non adapté à la batterie…

Ces conditions de garantie s’appliquent sur toutes les batteries (Voitures, Poids lourds Motos, Vélos, Alarmes, Chariots élévateurs…).
Pour les chargeurs les garanties sont respecté par le vendeur, s’il y a un défaut de fabrication ou vis, les garanties ne seront pas applicables si les produits sont cassées, mal entretenues, mal utilisés ou sans leurs emballages.
Pour le solaire, la garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, d’erreur de montage, de négligence, de modification notable de l’aspect, tous les produits retourné sans les étiquettes du numéro de série ne seront pas pris sous garanties ainsi que les dommages naturels. Pour le dimensionnement seul le client est responsable, s’il y a un dysfonctionnement, la société Batteries Aix se réserve le droit de vérifier, sur site que les éléments électriques indiquer lors du dimensionnement sont bien présents sans ajouts d’éléments, si le client rajoute des éléments sans refaire les dimensionnements il admet refuser tout droit de retour garanti, car le dimensionnement sera fait sur un certains nombres d’éléments, si le client rajoute des éléments il devra refaire un dimensionnement pour rajouter des éléments (panneau, batterie, régulateur, convertisseur…) le cas contraire l’installation pourrait cesser de fonctionner, donc la responsabilité de la société ne pourra être engagé.

Batteries Aix n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation, la responsabilité de Batteries Aix ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sa sur tous les produits et services vendus par la société.

Batteries Aix n’est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi les réparations et remplacement de produits seront assurés uniquement par les fabricants. La société Batteries Aix ne peut aller à l’encontre de la décision d’un fabricant concernant l’état d’un produit ainsi que traitement SAV.

En cas de garantie ou de retour, la société Batteries Aix se réserve le droit de remboursé ses clients avec un AVOIR d’une somme égale à celle de l’article défectueux.

Code de commerce : articles L441-1 à L441-2